Danièle Rouillier-Raynaud
Autre nom possible de la personne recherchée:
Danièle Rouillier
Danièle Raynaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danièle ROUILLIER-RAYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000048449615
(source JORF)
admission
23 Novembre 2023
23/11/2023
De:
Danièle ROUILLIER-RAYNAUD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000033007789
(source JORF)
nomination
10 Août 2016
10/08/2016